En nous confiant vos données à caractère personnel, vous établissez avec nous une relation de confiance dont nous souhaitons nous montrer dignes.
Pour cette raison, nous plaçons la protection de vos données au cœur de nos préoccupations.
Nous mettons ainsi tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Dans ce contexte, notre politique en matière de traitement de données à caractère personnel place au centre de ses engagements les 6 principes suivants :
Une base juridique : La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont légitimes et s’appuient sur un fondement juridique déterminé en fonction de l’objectif poursuivi (ou finalité) et du contexte dans lequel s’inscrit le traitement.
La pertinence des données : Nous n’utilisons pas vos données pour une autre finalité que celle qui a été définie, et ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite de cette finalité.
La durée de conservation : Nous définissons une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant.
La sécurité et la confidentialité : Nous sommes soucieux de protéger et de sécuriser vos données. Nous prenons ainsi toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces données, et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement…).
La transparence : Nous faisons preuve de transparence en vous informant, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, sur la manière dont nous les utilisons, et nous vous informons de leur partage éventuel avec des tiers.
Le respect de vos droits : Nous sommes respectueux de vos droits et nous vous informons de la finalité du traitement qui sera fait de vos données. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, et d’opposition à leur collecte pour motifs légitimes.
Vous retrouverez dans les Conditions Générales d’Utilisation de nos sites et applications mobiles ainsi que dans notre Politique de confidentialité l’ensemble de nos engagements et de vos droits, ainsi que la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons le cas échéant, et stockons vos données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité du Groupe Henner a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites Internet et plateformes en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par Henner.
Henner se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions de ses sites internet et plateformes en ligne, des paramétrages, des évolutions internes au Groupe Henner, de l’évolution de la réglementation, ou pour tout autre motif légitime. Le Groupe Henner vous informera de la mise à jour de sa Politique de confidentialité. Cependant, il vous est conseillé de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Vous pouvez déterminer la date à laquelle le Groupe Henner a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes avec (ou sans) majuscule auront la définition ci-après prévue :
Assuré : désigne la personne physique à laquelle s’appliquent les garanties d’un contrat d’assurance (qu’elle en soit ou non le souscripteur) conçu, distribué et/ou géré par Henner.
Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne Concernée.
Personne Concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace personnalisé : désigne un espace d’un Site accessible aux Assurés dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation du Site et au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à Caractère Personnel.
Site : désigne à la fois les sites internet, applications mobiles et plateformes en ligne du Groupe Henner comprenant des espaces publics accessibles à tout Utilisateur et des Espaces personnalisés au travers desquelles Henner fournit aux Assurés des services en application des contrats d’assurance conçus, gérés et/ou distribués par Henner. Les Sites, en ce inclus les Espaces personnalisés, sont soumis à des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que la présente Politique de confidentialité vient compléter.
Traitement ou Traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un Site sans nécessité de s’identifier et sans accès à un Espace personnalisé.
Les Données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
Henner SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 323 377 739 et dont le siège social est situé au 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le Groupe Henner a désigné un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
HENNER
Délégué à la protection des données
14 Boulevard du Général Leclerc
92200 Neuilly sur seine
Email : dpo@henner.com
Vos Données sont collectées directement par Henner lorsque vous renseignez vos Données dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à votre disposition dans le cadre de l’utilisation des services du Site (recrutement, demande de rappel gratuit, demande de devis, Espace personnalisé, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos services et/ou produits.
Vos Données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le Site (exemple : cookies), ou par d’autres sociétés du groupe Henner ou être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires courtiers dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services des Espaces personnalisés ou bien par des cabinets de recrutement dans le cadre d’une procédure de recrutement.
Dans le cadre des collectes, les Données suivantes sont traitées :
Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, pays d’origine, NIR, RNIPP etc.) ;
Données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, financière, vie personnelle et habitudes de vie en lien avec la relation commerciale (civilité, situation maritale, renseignements sur le conjoint et les enfants, etc.) ;
Données relatives à la vie professionnelle et non professionnelle ayant un lien avec la relation commerciale (profession et domaine d’activité, renseignements sur l’employeur, site internet, nom du précédent assureur et du précédent contrat d’assurance, renseignement sur les biens mobiliers comme les véhicules ou objets, type de contrat souhaité, pays d’expatriation, affiliation à une caisse d’assurance maladie, régime social, souhaits/préférences liés à un contrat d’assurance, etc.) ;
Données relatives à la santé (renseignements sur les hospitalisations, sur les besoins en optique, dentaire, et sur les traitements prévus, etc.) ;
Données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours ou de loteries et de toute opération promotionnelle, aux actions de fidélisation, à la prospection, l’'étude, sondage, test produit, données relatives aux contributions des personnes, commentaires, explications sur comment l’Utilisateur a connu Henner, motifs de la demande pour une prise de contact, etc.) ;
Données de localisation et de connexion ;
Données relatives à la sélection de personnes (parcours professionnel, offre d’emploi recherchée, etc.) ;
Données relatives à la détermination et l’évaluation du risque et la gestion des sinistres et des prestations ;
Le cas échéant, Données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des Assurés, intéressés ou intervenants à un contrat.
Vos Données à caractère personnel qui sont traitées par Henner ont les finalités et bases juridiques suivantes :
Finalité (objectif poursuivi) | Bases juridiques (fondement ou justification du Traitement) |
Gestion des accès, de la sécurité, de la maintenabilité, des évolutions et des audiences des Sites et plateformes accessibles en ligne (Google analytics) | Intérêt légitime d’Henner de s’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de ses Sites ainsi que de la promotion de ses activités au travers de ses Sites. |
Gestion du recrutement | Intérêt légitime d’Henner à recruter des personnes pour les besoins de son activité. |
La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution des contrats d’assurances des Assurés conformément aux normes simplifiées NS 16 et NS 56 de la CNIL (en ce compris, exécution des contrats (opérations techniques), exécution des dispositions légales, etc.), traitement du numéro de sécurité sociale et accès au RNIPP dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation unique (AU31) de la CNIL, élaboration de statistiques et études actuarielles, exercice des droits des Assurés, gestion des réclamations, suivi des contentieux, etc. | Exécution du contrat d’assurance conclu au bénéfice de l’Assuré. |
La prospection commerciale selon la norme NS 56 de la CNIL (en ce compris la prospection commerciale et les actions de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, les demandes de contact, d’information ou de devis, la gestion des droits ou la gestion des avis des Utilisateurs et Assurés sur des produits, services ou contenus, etc.) | -Consentement des Utilisateurs (par principe) -Intérêt légitime d’Henner à prospecter ses propres Assurés par courrier électronique pour leur proposer des produits et services analogues ou complémentaires et à donner suite aux demandes de contact. |
Lutte contre la fraude à l’assurance, conformément à la délibération de la CNIL portant autorisation unique (AU39), comprenant les finalités suivantes : – analyse et détection des actes présentant une anomalie, une incohérence ou ayant fait l’objet d’un signalement pouvant révéler une fraude ; – gestion des alertes en cas d’anomalie, d’incohérence ou de signalement ; – constitution d’une liste de personnes identifiées comme auteurs d’actes pouvant être constitutifs d’une fraude ; – gestion des procédures. |
-Obligations légales et réglementaires -Intérêt légitime d’Henner de pouvoir se prémunir contre la fraude. |
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à l’Autorisation unique (AU003) de la CNIL, laquelle comprend les finalités suivantes : – La mise en œuvre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’approche par les risques ; – La recherche de personnes devant faire l’objet de mesures de vigilance complémentaires en tant que personnes politiquement exposées (PPE) au sens de l’article R561-18 du Code monétaire et financier et de personnes susceptibles de faire l’objet de mesures de vigilance renforcée ; – Le déclenchement des alertes et déclarations de soupçon ; – La mise sous surveillance de certains comptes, contrats ou clients sur la base de la classification des risques élaborée par l’organisme financier, ou d’opérations jugées complexes, d’un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite, ou d’une déclaration de soupçon n’ayant pas donné lieu à la clôture du compte ; – L’application des mesures de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions financières. |
Obligations légales et réglementaires. |
Le traitement des Données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté, conformément à l’Autorisation unique (AU32) de la CNIL : -prévu par les dispositions légales, règlementaires et administratives que ce soit au moment de la souscription du contrat ou pendant son exécution et, -intervenant dans le cadre de contentieux liés à l’activité d’Henner. |
-Obligations légales et réglementaires -Intérêt légitime d’Henner au regard de son activité de pouvoir assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou de vos droits. |
Henner vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », Henner pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
Vos Données sont principalement destinées à Henner mais elles sont également susceptibles d’être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux partenaires assureurs et réassureurs d’Henner, aux réseaux de soins et de santé d’Henner ainsi qu’aux sociétés du Groupe Henner.
Certaines des sociétés du Groupe Henner peuvent se trouver dans des pays tiers* en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, et afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos Données à caractère personnel, leurs transferts sont encadrés au sein du Groupe Henner par des règles internes (Binding corporate rules ou BCR) validées par la CNIL conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données.
*liste à ce jour : Tunisie, Suisse, Malaisie, Hong Kong, Kenya, Côte d’Ivoire, Singapour, Emirats Arabes Unis, Canada et USA
Dans le cadre des Traitements, Henner peut également transmettre vos Données à des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes du Site ou pour toute opération liée à l’activité d’Henner pour les finalités précisées à l’article 2.4 des présentes et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires, mandataires et fournisseurs sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et de mettre en œuvre les mesures adéquates.
Henner peut également transmettre vos Données si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos Données ou de vos droits ou ceux d’Henner.
En fonction de la finalité du Traitement, vos Données sont conservées selon les durées indiquées ci-dessous :
Finalité | Données concernées | Durée |
Gestion des accès, de la sécurité, de la maintenabilité, des évolutions et des audiences des Sites et plateformes accessibles en ligne | Identifiant de connexion dont adresse IP, navigateur, temps de chargement, date de visite, pages visitées, etc. | – 1 an pour les Sites/5 semaines pour les Espaces personnalisés. |
Gestion du recrutement | Les Données collectées dans le cadre du processus de recrutement. | -2 ans après le dernier contact. |
Les Données communiquées lors de la souscription et pendant l’exécution d’un contrat d’assurance. | -Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat. -Archivage à des fins probatoires pour une durée prévue par les dispositions légales applicables en la matière |
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Passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance | RIB des Assurés | -Durée nécessaire à l’exécution du contrat |
Données de la carte bancaire | -15 mois à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. | |
Le NIR et les données du RNIPP accessibles par l’intermédiaire de l’Agira | -Durée du contrat -Archivage à des fins probatoires en application des dispositions légales applicables |
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Gestion commerciale | Données collectées dans le cadre des relations commerciales avec Henner | -3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous avez souscrit à un contrat d’assurance auprès d’Henner ; -3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact à votre initiative en l’absence de toute souscription de contrat. |
Gestion de l’exercice des droits | Données relatives à l’identité de la personne à l’origine de la demande | -1 an à compter de leur collecte |
Traitement des données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sureté dans le cadre de la souscription des contrats et de la gestion du contentieux | Données relatives aux infractions, condamnations pénales ou mesures de suretés | -Durée des relations contractuelles ; -Archivage conformément aux durées prévues par les dispositions des articles L.114-1 et suivants du Code des assurances, de l’article L.932-13 du Code de la sécurité sociale et des dispositions du Code civil relatives à la prescription |
Données relatives à des alertes | -6 mois à compter de l’émission des alertes | |
Lutte contre la fraude à l’assurance | Données des alertes pertinentes | -5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude |
Données dans le cadre des procédures judiciaires engagées suite à une alerte | -Jusqu’au terme de la procédure judiciaire ; -Archivage pour la durée de prescription applicable |
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Données reportées dans la liste de fraudeurs présumés | -5 ans à compter de la date d’inscription sur cette liste | |
Données et documents relatifs à l’identité des Assurés habituels ou occasionnels et le cas échéant, des bénéficiaires effectifs | -5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation | |
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Données et documents relatifs aux opérations faites par ceux-ci ou non exécutées en application des mesures de gel des avoirs ou des sanctions financières et les documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l’article L 561-10-2 du Code monétaire et financier | -5 ans à compter de leur exécution |
Cookies traceurs (cf 3- Cookies et autres traceurs) | Le dépôt de cookies sur votre terminal. | -13 mois à compter du dépôt. |
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :
Droits | Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent | Modalités |
Droit d’accès | -S’applique à tous les Traitements; -à l’exception du Traitement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L 561-45 du Code monétaire et financier, pour lequel le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect (hormis le cas du traitement mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière, sont exclus de cette exception) |
En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées |
Droit de rectification | -En cas de Données inexactes, périmées ou incomplètes | Selon le cas : -En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées ; -Ou, le cas échéant, en vous connectant à votre compte sur votre Espace personnalisé en corrigeant la Donnée inexacte ou en la complétant |
Droit à l’effacement | Dans les cas suivants : -Les Données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées; -En application du votre droit au retrait du consentement; -En application du droit d’opposition tel que prévu ci-après; -Le Traitement des Données est illicite; -Les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale |
Selon le cas : -En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées; -Ou, le cas échéant, en vous connectant à votre compte sur votre Espace personnalisé en supprimant la Donnée |
Droit au retrait du consentement | À tout moment, lorsque le Traitement basé sur le consentement de la Personne concernée | En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées |
Droit d’opposition | Sans conditions et à tout moment pour les Traitements liés à de la prospection commerciale, y compris le profilage réalisé à de telles fins | Selon les cas : -En cliquant sur un lien de désabonnement dans l’email de prospection concerné ; -Ou, en justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées |
Droit d’opposition | Hors cas de prospection commerciale, lorsque le Traitement est basé sur l’intérêt légitime et sous réserve qu’Henner ne soit pas en mesure de démontrer des motifs légitimes et impérieux ; | — par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en : -Précisant votre demande ; -Indiquant les raisons de votre demande d’opposition eu égard à votre situation particulière ; -Justifiant de votre identité ; |
Droit à la portabilité | Lorsque le Traitement est : -basé sur : -le consentement ; -l’exécution du contrat. -effectué à l’aide de procédés automatisés. |
En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées. |
Droit à la limitation | Dans les cas suivants : -Vous contestez l’exactitude des données ; -le Traitement est illicite et vous souhaitez limiter celui-ci ; -Henner n’a plus besoin des Données au regard des finalités ; -Vous vous êtes opposé au Traitement mais Henner vérifie s’il n’existe pas des motifs légitimes et impérieux à procéder à ce Traitement |
– par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en : -précisant votre demande ; -indiquant les raisons de votre demande de limitation ; -justifiant de votre identité |
Droit de définir les directives sur le sort de ses Données après sa mort | A tous les Traitements de Données (sauf ceux pour lesquels des dispositions légales s’opposent à de telles directives) | En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées |
COORDONNÉES pour l’exercice des droits | dpo@henner.com ou Henner, Délégué à la protection des données, 14 Boulevard du Général Leclerc 92 200 Neuilly sur Seine |
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
– directement en ligne ;
– par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
En cas de non-paiement des cotisations de l’Assuré, la procédure de relance, de mise en demeure et de radiation est automatisée.
Ce traitement donnant lieu à une décision individuelle automatisée, vous disposez conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données des droits suivants :
– Le droit de demander l’intervention d’une personne afin de vérifier le Traitement en cause et la conformité de la décision appliquée à votre situation ;
Le droit de contester la décision prise de manière automatique par les systèmes d’ Henner en adressant votre demande aux coordonnées habituelles de votre unité de gestion (UG) ou au service Réclamation d’Henner à l’adresse suivante: service.qualité@henner.fr
Henner s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des Données, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques.
En cas de suspicion de risque, de perte de vos identifiants, ou de tout autre événement pouvant entrainer des risques pour les Sites et les Données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter sans tarder Henner et, si le cas concerne une perte ou une divulgation de vos identifiants à votre compte sur l’Espace personnalisé, nous vous recommandons de procéder immédiatement à une demande de nouveau mot de passe dans votre Espace personnalisé dans la rubrique « modification du mot de passe ».
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Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal grâce à son navigateur (Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site et qui remplissent différentes fonctions, notamment celles de permettre à son émetteur d’identifier votre terminal.
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